Greening et Pac

Greening et Pac

Comment les mesures écologiques et agroenvironnementales seront-elles appliquées concrètement dans la réforme de la PAC?


Taille du raisin Pecorino- Abruzzo en janvier 2013

Aperçu

Les actuels CGO et GAEC (Critères de Gestion Obligatoires et Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales) sont liés aux thèmes principaux: agro-environnemental. L'aménagement du territoire sera également plus linéaire avec la construction d'un système qui représente en permanence la transition du premier pilier vers des mesures encouragées avec le développement rural (deuxième pilier).

Qu'est-ce qui change à la place?

1) La nouvelle BCAE "Protection des zones humides et des sols riches en carbone, y compris l'interdiction du premier défrichement" apparaît, avec la clarification que le défrichage des zones humides et des sols riches en carbone (C) définis en 2011 comme terres arables n'est pas envisagé en premier défrichage (l'obligation de protection resterait toujours, ce qui impliquera l'identification de ces terres et les mesures d'entretien / de protection)

2) Les règles ne sont pas reprises, c'est-à-dire que l'interdiction d'arracher les oliviers et le maintien des oliveraies et des vignobles dans de bonnes conditions végétatives reste inchangé (facultatif au niveau de l'UE, mais pour l'Italie, ils sont devenus obligatoires)

3) La norme relative à la rotation des cultures et à la protection des pâturages permanents disparaît; le premier aspect est désormais inclus dans le "verdissement" et en ce qui concerne les pâturages, il devrait être maintenu dans des limites définies. Du point de vue des réductions possibles pour les agriculteurs en cas d'infraction, les mêmes règles que dans le système actuel restent valables. Le cadre général des engagements de conditionnalité n'est pas encore complet en ce sens que certaines contraintes découlant également de l'application conjointe de la directive 2009/128 / CE relative à l'utilisation durable des pesticides seront mises en œuvre et de nouvelles obligations directement applicables aux agriculteurs pourraient surgir.


Taille du raisin Pecorino- Abruzzo en janvier 2013

Pour la prochaine programmation, la compétitivité du secteur agricole est indiquée parmi les objectifs et priorités à attribuer au développement rural.

En effet, parmi les six priorités de la politique de développement rural, on trouve le renforcement de la compétitivité de l'agriculture sous toutes ses formes et la rentabilité des exploitations, notamment en ce qui concerne la restructuration des exploitations avec des problèmes structurels considérables et des changements de génération dans le secteur agricole. . L'accent est mis sur les entreprises agricoles, avec moins de considération pour les entreprises forestières (pour lesquelles différentes mesures sont envisagées pour soutenir les entreprises forestières). Nous prendrons en considération les difficultés de nombreuses entreprises qui, ayant une petite structure, ont besoin d'une restructuration pour toucher le marché. Il convient de noter que les entreprises indiquées par la Commission comme particulièrement méritantes d’interventions de restructuration car elles sont affectées par des problèmes structurels considérables soulèvent de nombreuses questions, en fait, nous parlons d’entreprises qui ont une petite part de marché, orientées vers le marché dans des secteurs particuliers, ou qui nécessitent une diversification des activités.

Selon la nouvelle approche, qui ne prévoit pas de ventilation par axes, la Commission attache à la proposition de réforme une liste de mesures particulièrement importantes pour différentes priorités et ne lie que deux mesures à la compétitivité: la qualité des produits agroalimentaires et des quotas en faveur de zones soumises à des contraintes naturelles ou autres.

Quels sont les investissements innovants?

Si nous analysons les mesures jugées pertinentes par rapport à diverses priorités de l'Union, nous trouvons, entre autres, les investissements en immobilisations corporelles (article 18) et le développement des entreprises et des entreprises agricoles (article 20), qui doivent certainement être considérés comme des mesures qui peuvent apporter une contribution importante à la compétitivité des entreprises. Analysons la provision sur les investissements en immobilisations corporelles. Tout d'abord, il convient de noter que malgré le titre de l'article qui se réfère exclusivement aux investissements corporels, le texte de la loi prévoit également les investissements immatériels. Il existe quatre catégories d'investissements:

  1. des investissements qui améliorent la performance globale de l'exploitation et qui ne peuvent avoir que l'exploitation comme bénéficiaire. Dans le cas des investissements destinés à soutenir la restructuration des exploitations agricoles, seules les exploitations n'excédant pas une certaine taille, définie par les États membres dans leurs programmes respectifs sur la base de l'analyse SWOT, sont éligibles au soutien;
  2. les investissements liés à la transformation, la commercialisation et 1- le développement des produits agricoles;
  3. les investissements concernant les infrastructures nécessaires au développement et à l'adaptation de l'agriculture. Les interventions de cette catégorie comprennent également l'accès aux terres agricoles et forestières, le remembrement et l'amélioration des terres, l'approvisionnement en énergie et la gestion de l'eau;
  4. investissements non productifs liés au respect des engagements agro-environnementaux et forestiers, à la conservation de la biodiversité des espèces et des habitats, à la valorisation en termes d'utilité publique des zones Natura 2000 ou d'autres zones de grande valeur naturelle à définir dans le programme. Mais à travers cette mesure sera-t-il également possible de financer les investissements auxquels les entreprises devront faire face en raison de l'écologisation du premier pilier?

La nouvelle PAC aura une structure de soutien qui reposera sur 2 piliers, 2 fonds et 4 règlements.

Le 1er pilier concerne les interventions de marché, c'est-à-dire celles de stabilisation des revenus des agriculteurs à travers le suivi des marchés agricoles et le système de paiements directs aux exploitations. Le 2e pilier promeut et soutient la compétitivité et le développement des entreprises agricoles dans le contexte plus large du développement rural, avec des mesures prévues au niveau territorial.

Comme pour le précédent, le financement de la PAC sera également garanti par deux fonds pour la période 2014-2020:

  • le Feaga (Fonds européen agricole de garantie);
  • le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).


Variété Pecorino élevée en espalier - Abruzzes Janvier 2013 Abruzzes Janvier 2013

En conclusion, quels sont les besoins découlant de la réforme?

1) Meilleure répartition du soutien entre et au sein des États membres;
2) L'activation de mesures plus ciblées pour faire face aux défis environnementaux et à la volatilité accrue des marchés.
La pression sur les revenus agricoles se fera encore sentir mais comme d'ailleurs dans tous les secteurs de la 1ère à la 4ème année: les agriculteurs devront encore faire face à des difficultés et des risques dans un contexte de ralentissement de la productivité générale et de réduction des marges économiques due à l'augmentation continue de la prix des moyens de production. Il est donc nécessaire que l'aide au revenu soit maintenue et les outils permettant une meilleure gestion des risques et une capacité de réponse plus adéquate aux situations d'urgence doivent être renforcés.

La conditionnalité reste la garantie fondamentale des paiements directs; à cela s'ajoute 30% des paiements directs destinés à l'environnement (verdissement), ce qui représente l'innovation la plus importante de la réforme: le verdissement, qui vise à renforcer les aspects environnementaux de la PAC, introduit une législation dans le 1er pilier visant à sensibilisation de tous les agriculteurs de l'Union européenne qui bénéficient d'un soutien pour aller au-delà des obligations actuelles de conditionnalité et pour mener des actions positives sur le climat et l'environnement au quotidien En fait, l'écologisation est un soutien économique aux pratiques agricoles écologiquement durables qui devraient sauvegarder la production de biens communs et leurs valeurs environnementales intrinsèques, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

Il s'agit du deuxième élément le plus important après le paiement de base, pour un montant correspondant à 30% du plafond national, le même pour tous les États membres. Les agriculteurs y auront droit à condition qu'ils reçoivent le paiement de base et qu'ils respectent leur éligibilité trois pratiques agricoles jugées bénéfiques pour le climat et l'environnement:

  1. diversification des cultures;
  2. entretien des pelouses permanentes;
  3. présence de 7% de zones d'intérêt écologique.

Ces pratiques agricoles doivent coexister sauf en cas de présence de prairies permanentes uniquement.

La constatation du non-respect par le bénéficiaire de ces engagements entraîne la révocation des paiements en tout ou en partie. La fonction environnementale du verdissement n'est pas seulement liée au bilan des émissions de CO2 mais la prévention de l'instabilité hydrogéologique est aussi une activité environnementale et il est essentiel de prendre en compte les différentes situations hydrogéologiques et pédoclimatiques et les différentes vocations agronomiques et culturelles des différents nations, laissant à chaque pays la possibilité de continuer à investir dans certaines cultures, qu'elles soient arboricoles ou herbacées, afin que l'effet «verdissement», c'est-à-dire l'effet global de réduction des émissions de CO2 et de réduction des perturbations hydrogéologiques, puisse être réalisé par chacun état individuel tout en conservant sa spécificité agricole et paysagère.

Dr Antonella Di Matteo


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